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Entrée en vigueur |
de Marie-de-l'Incarnation

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone PIL-3636 à même une portion de la zone PIL-3141, située à l’est de l’intersection des rues Saint-François-d’Assise et Gingras (2023, chapitre 80)

Publié le 23 août 2023

Ce règlement vise à :

  • Créer la zone PIL-3636 à même la zone PIL-3141;
  • Créer la grille de spécification de la zone PIL-3636.

Ce règlement est en vigueur depuis le 23 août 2023.

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