Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RES-2317 à même une partie de la zone RES-2060 et d’y autoriser la classe d’usage H4 (4 logements) (2025, chapitre 8)

Publié le 26 février 2025

Ce règlement vise à :

Créer la zone RES-2317 ainsi qu’agrandir la zone RES-2063;
Créer la grille de spécifications pour la RES-2317 et autoriser dans la nouvelle zone RES-2317 l’usage H4 (4 logements).

Ce règlement est en vigueur depuis le 26 février 2025.

2025-02-26 - Entrée en vigueur

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