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Entrée en vigueur |
des Forges
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RES-3635, y autoriser l’usage H4 ainsi que de créer la zone RES-3634 (2023, chapitre 79)
Publié le 23 août 2023
Ce règlement vise à :
- Créer les zones RES-3634 et RES-3635 à même la zone RES-3422;
- Créer les grilles de spécification des zones RES-3634 et RES-3635.
Ce règlement est en vigueur depuis le 23 août 2023.
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Avis publics
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