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Entrée en vigueur |
des Forges

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RES-3635, y autoriser l’usage H4 ainsi que de créer la zone RES-3634 (2023, chapitre 79)

Publié le 23 août 2023

Ce règlement vise à :

  • Créer les zones RES-3634 et RES-3635 à même la zone RES-3422;
  • Créer les grilles de spécification des zones RES-3634 et RES-3635.

Ce règlement est en vigueur depuis le 23 août 2023.

 

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