Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RES-4239 à même une partie de la zone RES-4195 et y autoriser la sous-classe d’usage H3 (habitation trifamiliale) ainsi que d’agrandir la zone RES-4195 à même la zone RES-4238 (2025, chapitre 37)

Publié le 26 mai 2025

Ce règlement autorise :

la création de la zone et la grille de spécification pour RES-4239 pour y autoriser les usage H1 (habitation unifamiliale) à H3 (habitation trifamiliale) de type isolé et jumelé(susceptible);
l’agrandissement de la zone RES-4195 à même la zone RES-4238 et modifier la grille de spécifications de la manière suivante :
- Supprimer les usages de type récréatif ainsi que ceux concernant les infrastructures de communication et d’énergie (susceptible);
- Ajuster les normes de lotissement pour les jumelés (susceptible);
- Supprimer les normes d’affichage de type « B » (non susceptible).

Ce règlement est en vigueur depuis le 15 avril 2025.

2025-05-26 - Entrée en vigueur