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Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone résidentielle RES-4238 à même une partie de la zone RES-4191 et modifier les limites de l’espace vert Gustave-Catellier (2023, chapitre 82)
Publié le 23 août 2023
Ce règlement vise à :
- Modifier les limites de la zone PIL-4118, à même une partie de la zone RES-4195;
- Créer la zone RES-4238 à même une partie de la zone RES-4191.
Ce règlement est en vigueur depuis le 23 août 2023.
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Avis publics
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