Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer le nouveau grand ensemble de terrains vacants 59, au nord-ouest de la rue Notre-Dame Ouest (2023, chapitre 66)

Publié le 28 juin 2023

Ce règlement vise à créer le grand ensemble de terrains vacants 59 à même une partie du grand ensemble de terrains vacants 55.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 28 juin au 27 juillet 2023.

2023, chapitre 66 - District électoral de Pointe-du-Lac

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