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Entrée en vigueur |
de Pointe-du-Lac

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer le nouveau grand ensemble de terrains vacants 59, au nord-ouest de la rue Notre-Dame Ouest (2023, chapitre 66)

Publié le 9 août 2023

Ce règlement vise à créer le grand ensemble de terrains vacants 59 à même une partie du grand ensemble de terrains vacants 55.

Ce règlement est en vigueur depuis le 9 août 2023.

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