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Entrée en vigueur |
de Sainte-Marthe
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer les zones COL-5149 et RES-5148 à même une partie de la zone CLI-5059 et de créer la zone RES-5150 à même la zone CLI-5137 dans le secteur de la rue des Prairies à proximité des rues Jérôme-Hamel et des Toitures (2025, chapitre 38)
Publié le
26 mai 2025
En concordance avec la modification au plan d’urbanisme, ce règlement autorise la création des zones COL-5149, RES-5148 et RES-5150 et les grilles de spécifications associées.
Ce règlement est en vigueur depuis le 15 avril 2025.
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Avis publics
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