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Entrée en vigueur |
de Châteaudun
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 48, situé dans le secteur des rues Léo-Ayotte et Maurice-Beaudet (2023, chapitre 108)
Publié le 9 novembre 2023
Ce règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 48.
Ce règlement est en vigueur depuis le 9 novembre 2023.
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Avis publics
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