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Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 32 (2024, chapitre 27)

Publié le 8 mai 2024

Ce règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 32.

Ce règlement est en vigueur depuis le 8 mai 2024.

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