Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 17, situé dans le secteur nord de la rue de La Sentinelle (2024, chapitre 30)

Publié le 8 mai 2024

En concordance avec la modification au plan d’urbanisme, ce règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 17.

Ce règlement est en vigueur depuis le 8 mai 2024.

2024-05-08 - Entrée en vigueur

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