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Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 26 dans le secteur des rues Flamand et de la Mattawin (2024, chapitre 121)

Publié le 24 janvier 2025

Ce règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 26.

Ce règlement est en vigueur depuis le 24 janvier 2025.

 

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