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Entrée en vigueur |
de Pointe-du-Lac
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 55 (2025, chapitre 18)
Publié le
27 mars 2025
Ce règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 55.
Ce règlement est en vigueur depuis le 27 mars 2025.
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Avis publics
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