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Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de modifier le cadre normatif applicable aux secteurs de niveau sonore élevé (2024, chapitre 58)
Publié le
17 juillet 2024
Ce règlement vise à remplacer l’article 955 de ce Règlement pour reprendre le contenu du Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé en lien avec la production d’études acoustiques pour lever l’interdiction d’implanter certains usages sensibles, lequel établit des normes quantifiables de bruit mesuré à l’extérieur et à l’intérieur selon certaines conditions.
Ce règlement est en vigueur depuis le 17 juillet 2024.
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