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Entrée en vigueur |
de Chavigny

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de modifier le coefficient d’emprise au sol dans certaines zones résidentielles à proximité du boulevard du District (2024, chapitre 103)

Publié le 20 décembre 2024

Ce règlement vise à diminuer le coefficient d’emprise au sol (CES) à 0,20 dans les zones RES-2274, RES-2275, RES-2276, RES-2277. RES-2279, RES-2280 et RES-2281.

Ce règlement est en vigueur depuis le 20 décembre 2024.

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