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Entrée en vigueur |
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Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de modifier les règles de remplacement d’arbres abattus à l’intérieur d’un territoire d’intérêt écologique pour les usages s’exerçant sans bâtiment principal (2024, chapitre 74)
Publié le
21 août 2024
Ce règlement vise à ajouter une exception à l’obligation de remplacer tout arbre abattu à l’intérieur d’un territoire d’intérêt écologique pour les usages s’exerçants sans bâtiment principal sur un terrain entièrement boisé.
Ce règlement est en vigueur depuis le 21 août 2024.
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Avis publics
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