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Entrée en vigueur |
de Pointe-du-Lac
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de permettre les habitations saisonnières pour travailleurs agricoles dans la zone AGD-2007 (2024, chapitre 65)
Publié le
7 août 2024
Ce règlement vise à autoriser les habitations saisonnières pour travailleurs agricoles dans la zone AGD-2007.
Ce règlement est en vigueur depuis le 7 août 2024.
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Avis publics
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