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Entrée en vigueur |
de Pointe-du-Lac
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de revoir le cadre normatif des zones RES-1120, RES-1124 et de créer de nouvelles zones résidentielles au nord-ouest de la rue Notre-Dame Ouest dans le secteur des rues de Montmartre et de la Tamise (2023, chapitre 14)
Publié le 29 mars 2023
Ce règlement vise à :
- Créer, à même une partie de la zone RES-1120 (Résidentielle), la zone RES-1274 (Résidentielle) et la zone RES-1275 (Résidentielle).
- Créer une nouvelle grille de spécifications associée à la nouvelle zone RES-1274 (Résidentielle) incluant l’ensemble des normes applicables.
- Créer une nouvelle grille de spécifications associée à la nouvelle zone RES-1275 (Résidentielle) incluant l’ensemble des normes applicables.
- Fixer la hauteur minimale à 6 m dans les zones RES-1120 et RES-1124.
Les zones RES-1120 et RES-1124 sont localisées approximativement au nord-ouest du chemin Sainte-Marguerite, de part et d’autre des rues de Montmartre et de la Tamise ainsi que dans le prolongement projeté de cette dernière.
Ce règlement est en vigueur depuis le 29 mars 2023.
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Avis publics
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