Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de revoir le cadre normatif des zones RES-1120, RES-1124 et de créer de nouvelles zones résidentielles au nord-ouest de la rue Notre-Dame Ouest dans le secteur des rues de Montmartre et de la Tamise (2023, chapitre 14)

Publié le 29 mars 2023

Ce règlement vise à :

Créer, à même une partie de la zone RES-1120 (Résidentielle), la zone RES-1274 (Résidentielle) et la zone RES-1275 (Résidentielle).
Créer une nouvelle grille de spécifications associée à la nouvelle zone RES-1274 (Résidentielle) incluant l’ensemble des normes applicables.
Créer une nouvelle grille de spécifications associée à la nouvelle zone RES-1275 (Résidentielle) incluant l’ensemble des normes applicables.
Fixer la hauteur minimale à 6 m dans les zones RES-1120 et RES-1124.

Les zones RES-1120 et RES-1124 sont localisées approximativement au nord-ouest du chemin Sainte-Marguerite, de part et d’autre des rues de Montmartre et de la Tamise ainsi que dans le prolongement projeté de cette dernière.

Ce règlement est en vigueur depuis le 29 mars 2023.

Entree-en-vigueur-2023-chapitre-14.pdf