Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de revoir le zonage pour autoriser des habitations unifamiliales et multifamiliales ainsi que de créer des aires écologiques sur le Golf Le Marthelinois dans une partie des zones REC-5096, RES-5095 et RES-5101 (2025, chapitre 32)

Publié le 9 mai 2025

Ce règlement autorise les dispositions suivantes :

Agrandir les zones RES-5095 et RES-5101, ainsi que créer les zones AER-5141, AER-5142, AER-5143, RES-5140, RES-5144 et RES-5147 à même une partie de la zone REC-5096.
Établir les usages autorisés et les normes pour les zones AER-5141, AER-5142, AER-5143, RES-5140, RES-5144 et RES-5147.
Exiger une étude acoustique pour la délivrance de permis pour une habitation dans certaines des nouvelles zones Résidentielles créées..

Ce règlement est en vigueur depuis le 9 mai 2025.

2025-05-09 - Entrée en vigueur