Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de revoir les limites des zones AER-1177, RES-1182, RES-1200 et RES-1263 à proximité de la rue des Muguets (2024, chapitre 71)

Publié le 21 août 2024

En concordance avec la modification au plan d’urbanisme, ce règlement vise à :

Abroger la mention DS.4.43 (Obligation d’aménager les logements côte-à-côte pour les usages de la classe H4 – 4 logements);
Agrandir les limites des zones RES-1200 et RES-1263 à même une partie de la zone RES-1182;
Agrandir la zone AER-1177;
Dans la zone RES-1263, ajouter la mention DS.4.3 (Obligation d’aménager les logements côte-à-côte);
Dans la zone RES-1263 :
- ajouter la mention DS.4.15 (Interdiction de sous-sols);
- ajouter l’usage H3 (Habitation trifamiliale);
Dans la zone RES-1182 ajouter la mention DS.4.15 (Interdiction de sous-sols).

Ce règlement est en vigueur depuis le 21 août 2024.

2024-08-21 - Entrée en vigueur