Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de revoir les limites des zones IND-3323, ZTP-3327 et RES-3326 situées à proximité des boulevards Saint-Jean et L.-P.-Normand (2024, chapitre 53)

Publié le 10 juillet 2024

En concordance avec la modification au plan d’urbanisme, ce règlement vise à revoir les limites des zones IND-3323, ZTP-3327 et RES-3326 à proximité des boulevards Saint-Jean et L.-P.-Normand.

Ce règlement est en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

2024-07-10 - Entrée en vigueur

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