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Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’intégrer des dispositions du Plan régional des milieux humides et hydriques (2023, chapitre 113)
Publié le 9 novembre 2023
Ce règlement vise à :
– intégrer les nouveaux types de milieux humides issus du Plan régional des milieux humides et hydriques et ajouter la carte de ces milieux à l’annexe 4;
– modifier le nombre d’objectifs et ajouter la présence d’une annexe 4.
Ce règlement est en vigueur depuis le 9 novembre 2023.
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Avis publics
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311@v3r.net
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