‹ Retour aux avis publics
Entrée en vigueur |
Tous les districts
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’interdire des opérations cadastrales créant des lots excessivement irréguliers (2023, chapitre 59)
Publié le 26 juillet 2023
Ce règlement vise à modifier l’article 163 pour remplacer le paragraphe 4 afin d’interdire la création de lot excessivement irrégulier ou comportant des parties inutilisables ou inaccessibles afin notamment de contourner une interdiction prévue au règlement ou d’atteindre les normes de dimension et superficie minimales prescrites.
Ce règlement est en vigueur depuis le 26 juillet 2023.
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
![](https://maps.googleapis.com/maps/api/staticmap?zoom=15&size=380x200&maptype=roadmap&markers=icon:https://www.v3r.net/content/Images/icone/pin-noire.png%7Clabel:S%7C46,3430891,-72,5433805&key=AIzaSyBhPu3cKrbG1DKv7rq8C7KRTPexk4HxZ9A)
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités
Publié le 3 juillet 2024
Le défi de moderniser les infrastructures, sans freiner le développement domiciliaire
Publié le 3 juillet 2024
Des réserves pour faire face aux risques et aux besoins en habitation
Publié le 19 juin 2024
Des finances solides pour soutenir le développement de Trois-Rivières