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de Sainte-Marthe

Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin remplacer la zone RES-5108 par la zone AER-5151 (2025, chapitre 51)

Publié le 26 mai 2025

En concordance avec la modification au plan d’urbanisme, ce règlement autorise le remplacement la zone RES-5108 par la zone AER-5151 et créer la grille de spécification de la nouvelle zone AER-5151.

Ce règlement est en vigueur depuis le 20 mai 2025.

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