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Règlement modifiant le Règlement établissant le programme de « Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers » (2017, chapitre 87) afin d’ajouter une partie du noyau villageois de l’ancienne ville de Saint-Louis-de-France (2024, chapitre 55)
Publié le
7 juin 2024
Ce règlement vise à ajouter une partie du noyau villageois de l’ancienne ville de Saint-Louis-de-France.
Ce règlement est en vigueur depuis le 7 juin 2024.
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Avis publics
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