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Règlement modifiant le Règlement établissant le programme de « Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers » (2017, chapitre 87) afin de bonifier la subvention du volet I de ce programme pour des travaux d’amélioration d’aménagement paysager (2024, chapitre 19)
Publié le 21 février 2024
Ce règlement vise à modifier le Règlement établissant le programme de « Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers » (2017, chapitre 87) afin de bonifier la subvention du volet I de ce programme pour des travaux d’amélioration d’aménagement paysager.
Ce règlement est en vigueur depuis le 21 février 2024.
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