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Règlement modifiant le Règlement établissant le programme de « Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers » (2017, chapitre 87) afin de revoir la terminologie des usages autorisés et d’apporter des corrections mineures (2025, chapitre 33)

Publié le 17 avril 2025

Ce règlement vise à revoir la terminologie des usages autorisés dans le programme de « Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers » (2017, chapitre 87) et d’y apporter des corrections mineures.

Ce règlement est en vigueur depuis le 17 avril 2025.