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Règlement modifiant le Règlement établissant le programme de « Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers » (2017, chapitre 87) afin de revoir les usages de commerce de proximité et d’ajouter des normes en matière d’affichage au volet III (2024, chapitre 91)
Publié le
18 octobre 2024
Ce règlement vise à modifier le Règlement établissant le programme de « Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers » afin de revoir les usages de commerce de proximité et d’ajouter des normes en matière d’affichage au volet III.
Ce règlement est en vigueur depuis le 18 octobre 2024.
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