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Règlement modifiant le Règlement établissant le programme « Redéveloppement de la partie des premiers quartiers assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architectural » (2017, chapitre 30) (2023, chapitre 91)

Publié le 8 septembre 2023

Ce règlement vise à modifier le Règlement établissant le programme « Redéveloppement de la partie des premiers quartiers assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architectural » (2017, chapitre 30).

Ce règlement est en vigueur depuis le 8 septembre 2023.

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