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Règlement modifiant le Règlement établissant le programme « Redéveloppement de la partie des premiers quartiers assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architectural » (2017, chapitre 30) afin de modifier le périmètre d’un secteur dans le volet III – gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs (2024, chapitre 18)
Publié le
21 février 2024
Ce règlement vise à modifier le Règlement établissant le programme « Redéveloppement de la partie des premiers quartiers assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architectural » (2017, chapitre 30) afin de modifier le périmètre d’un secteur dans le volet III – gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs.
Ce règlement est en vigueur depuis le 21 février 2024.
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