‹ Retour aux avis publics
Entrée en vigueur |
Tous les districts

Règlement modifiant le Règlement établissant le programme « Redéveloppement de la partie des premiers quartiers assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architectural » (2017, chapitre 30) afin de modifier le périmètre d’un secteur dans le volet III – gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs (2024, chapitre 18)

Publié le 21 février 2024

Ce règlement vise à modifier le Règlement établissant le programme « Redéveloppement de la partie des premiers quartiers assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architectural » (2017, chapitre 30) afin de modifier le périmètre d’un secteur dans le volet III – gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs.

Ce règlement est en vigueur depuis le 21 février 2024.

Avis publics
Administration municipale Avis de détérioration Avis publics Budget et rapports financiers Communications Emplois Portrait de la Ville Politiques et plans d’action Planification Prix et distinctions Rapport annuel Vérificateur général Vie démocratique
Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités Publié le 3 juillet 2024 Le défi de moderniser les infrastructures, sans freiner le développement domiciliaire Publié le 3 juillet 2024 Des réserves pour faire face aux risques et aux besoins en habitation  Publié le 19 juin 2024 Des finances solides pour soutenir le développement de Trois-Rivières