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Règlement modifiant le Règlement établissant le programme « Redéveloppement de la partie des premiers quartiers assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architectural » (2017, chapitre 30) afin d’ajouter une condition d’exclusion au programme (2024, chapitre 77)

Publié le 6 septembre 2024

Ce règlement vise à ajouter une condition d’exclusion au programme « Redéveloppement de la partie des premiers quartiers assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architectural ».

Ce règlement est en vigueur depuis le 6 septembre 2024.

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