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Règlement modifiant le Règlement établissant le programme « Rénovation Québec » relatif à la revitalisation de secteurs de la ville dont la vocation résidentielle est en déclin (2017, chapitre 134) afin d’ajouter une condition d’exclusion au programme (2024, chapitre 78)

Publié le 6 septembre 2024

Ce règlement vise à ajouter une condition d’exclusion au programme « Rénovation Québec ».

Ce règlement est en vigueur depuis le 6 septembre 2024.

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