Règlement modifiant le Règlement établissant le programme « Revitalisation et développement des établissements d’entreprise au centre-ville » (2016, chapitre 90) afin d’apporter des mises à jour notamment concernant les codes de zonage pour les usages admissibles (2025, chapitre 86)

Publié le 1 octobre 2025

Ce règlement autorise des mises à jour notamment concernant les codes de zonage pour les usages admissibles pour le programme « Revitalisation et développement des établissements d’entreprise au centre-ville ».

Ce règlement est en vigueur depuis le 1^er octobre 2025.

2025-10-06 - Entrée en vigueur

Avis publics

Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311

Télécopieur : 819 372-4636

311@v3r.net

Actualités Publié le 19 novembre 2025 Le vérificateur général dépose son rapport annuel Publié le 19 novembre 2025 Nominations au conseil municipal Publié le 18 novembre 2025 Nouveautés aux séances publiques du conseil

Liens rapides

Services à la population

Liens rapides

Activités et loisirs

Liens rapides

Culture

Liens rapides

Affaires

Liens rapides

À propos de la Ville

Recherche

Règlement modifiant le Règlement établissant le programme « Revitalisation et développement des établissements d’entreprise au centre-ville » (2016, chapitre 90) afin d’apporter des mises à jour notamment concernant les codes de zonage pour les usages admissibles (2025, chapitre 86)