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Règlement modifiant le Règlement établissant les règles d’interprétation et les définitions applicables en matière d’urbanisme (2021, chapitre 128) afin d’ajouter l’installation, la construction ou le déplacement des poulaillers pour la garde de poules pondeuses en milieu urbain aux travaux non assujettis à l’obtention d’un permis ou d’un certificat (2023, chapitre 48)

Publié le 3 mai 2023

Ce règlement modifie le Règlement établissant les règles d’interprétation et les définitions applicables en matière d’urbanisme (2021, chapitre 128) afin d’ajouter l’installation, la construction ou le déplacement des poulaillers pour la garde de poules pondeuses en milieu urbain aux travaux non assujettis à l’obtention d’un permis ou d’un certificat.

Ce règlement est en vigueur depuis le 3 mai 2023.

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