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Entrée en vigueur |
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Règlement modifiant le Règlement établissant les règles d’interprétation et les définitions applicables en matière d’urbanisme (2021, chapitre 128) afin d’intégrer des dispositions du Plan régional des milieux humides et hydriques (2023, chapitre 125)
Publié le 25 octobre 2023
Ce règlement vise à modifier et à ajouter des éléments à une étude de caractérisation écologique :
- Le remplacement du professionnel pouvant produire l’étude;
- Établir un délai de validité de l’étude;
- Ajout de l’identification des milieux humides d’intérêt dans une étude.
Ce règlement est en vigueur le 25 octobre 2023.
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Avis publics
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