‹ Retour aux avis publics
Entrée en vigueur |
Tous les districts

Règlement modifiant le Règlement établissant les règles d’interprétation et les définitions applicables en matière d’urbanisme (2021, chapitre 128) afin d’intégrer des dispositions du Plan régional des milieux humides et hydriques (2023, chapitre 125)

Publié le 25 octobre 2023

Ce règlement vise à modifier et à ajouter des éléments à une étude de caractérisation écologique :

  • Le remplacement du professionnel pouvant produire l’étude;
  • Établir un délai de validité de l’étude;
  • Ajout de l’identification des milieux humides d’intérêt dans une étude.

Ce règlement est en vigueur le 25 octobre 2023.

Avis publics
Administration municipale Avis de détérioration Avis publics Budget et rapports financiers Communications Emplois Portrait de la Ville Politiques et plans d’action Planification Prix et distinctions Rapport annuel Vérificateur général Vie démocratique
Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités Publié le 3 juillet 2024 Le défi de moderniser les infrastructures, sans freiner le développement domiciliaire Publié le 3 juillet 2024 Des réserves pour faire face aux risques et aux besoins en habitation  Publié le 19 juin 2024 Des finances solides pour soutenir le développement de Trois-Rivières