‹ Retour aux avis publics
Partager
Entrée en vigueur |
Tous les districts
Règlement modifiant le Règlement établissant les règles d’interprétation et les définitions applicables en matière d’urbanisme (2021, chapitre 128) afin d’y apporter quelques ajustements administratifs (2024, chapitre 8)
Publié le
24 janvier 2024
Ce règlement vise à modifier des dispositions règlementaires pour simplifier, optimiser et clarifier la règlementation.
Ce règlement est en vigueur depuis le 24 janvier 2024.
Partager
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net