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Règlement modifiant le Règlement établissant les règles d’interprétation et les définitions applicables en matière d’urbanisme (2021, chapitre 128) afin d’y apporter quelques ajustements administratifs (2024, chapitre 8)

Publié le 24 janvier 2024

Ce règlement vise à modifier des dispositions règlementaires pour simplifier, optimiser et clarifier la règlementation.

Ce règlement est en vigueur depuis le 24 janvier 2024.

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