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Entrée en vigueur |
des Carrefours
Règlement modifiant le Règlement établissant un mode de tarification relié à l’utilisation des installations de l’aéroport, de l’équipement, des services aéroportuaires et à la vente de carburant (2024, chapitre 114) afin de modifier les frais exigibles de déneigement et d’atterrissage ainsi que de revoir certaines normes en matière de vente de carburant (2025, chapitre 64)
Publié le
11 juillet 2025
Ce règlement autorise la modification des frais exigibles de déneigement et d’atterrissage ainsi que la révision de certaines normes en matière de vente de carburant.
Ce règlement est en vigueur depuis le 11 juillet 2025.
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