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Règlement modifiant le Règlement établissant un mode de tarification relié à l’utilisation des installations de l’aéroport et à la vente de carburant (2021, chapitre 39) afin de revoir certaines conditions et d’augmenter les tarifs reliés à l’utilisation des installations, des équipements et des services (2023, chapitre 63)
Publié le 21 juin 2023
Ce règlement vise à revoir certaines conditions et d’augmenter les tarifs reliés à l’utilisation des installations, des équipements et des services.
Ce règlement sera en vigueur à compter du 3 juillet 2023.
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
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