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Règlement modifiant le Règlement établissant un programme d’aide financière complémentaire pour le développement de logements abordables dans le cadre de Programmes de la Société d’habitation du Québec (2024, chapitre 44) afin d’ajouter des personnes admissibles et d’augmenter à 420 mois la durée maximale d’un crédit de taxes (2025, chapitre 83)
Publié le
23 octobre 2025
Ce règlement autorise l’ajout des personnes admissibles et l’augmentation à 420 mois la durée maximale d’un crédit de taxes dans le Règlement établissant un programme d’aide financière complémentaire pour le développement de logements abordables dans le cadre de Programmes de la Société d’habitation du Québec.
Ce règlement est en vigueur depuis le 23 octobre 2025.
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