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Urbanisme |
de Pointe-du-Lac

Règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de créer le nouveau grand ensemble de terrains vacants 59, au nord-ouest de la rue Notre-Dame Ouest (2023, chapitre 67)

Publié le 28 juin 2023

Ce règlement vise à créer le grand ensemble de terrains vacants 59 à même une partie du grand ensemble de terrains vacants 55.

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 28 juin au 27 juillet 2023.

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