Passer directement au contenu

Le mode contraste élevé a été activé.

Recherche

X

À propos de la Ville Avis publics

accueil › À propos de la ville › Avis publics › Règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de créer le nouveau grand ensemble de terrains vacants 59, au nord-ouest de la rue Notre-Dame Ouest (2023, chapitre 67)

‹ Retour aux avis publics

Entrée en vigueur |

de Pointe-du-Lac

Règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de créer le nouveau grand ensemble de terrains vacants 59, au nord-ouest de la rue Notre-Dame Ouest (2023, chapitre 67)

Publié le 9 août 2023

Ce règlement vise à créer le grand ensemble de terrains vacants 59 à même une partie du grand ensemble de terrains vacants 55.

Ce règlement est en vigueur depuis le 9 août 2023.

2023-08-09 - Entrée en vigueur

Avis publics

Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311

Télécopieur : 819 372-4636

311@v3r.net

Actualités Publié le 3 juillet 2024 Le défi de moderniser les infrastructures, sans freiner le développement domiciliaire Publié le 3 juillet 2024 Des réserves pour faire face aux risques et aux besoins en habitation Publié le 19 juin 2024 Des finances solides pour soutenir le développement de Trois-Rivières