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Entrée en vigueur |
des Forges
Règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 17, situé dans le secteur nord de la rue de La Sentinelle (2024, chapitre 31)
Publié le 8 mai 2024
En concordance avec la modification au plan d’urbanisme, ce règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 17.
Ce règlement est en vigueur depuis le 8 mai 2024.
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Avis publics
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