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Règlement modifiant le Règlement imposant une taxe aux fins du financement du centre d’urgence 9-1-1 (2009, chapitre 136) afin d’imposer une nouvelle tarification pour l’année 2024 et d’établir un mécanisme d’indexation annuelle (2023, chapitre 119)
Publié le
16 juillet 2024
Ce règlement vise à imposer une nouvelle tarification pour l’année 2024 et d’établir un mécanisme d’indexation annuelle
Ce règlement est en vigueur depuis le 16 juillet 2024.
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Avis publics
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