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Règlement modifiant le Règlement permettant l’octroi de permis pour un centre de la petite enfance ou une garderie en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, chapitre S-4.1.1) (2023, chapitre 21) afin de permettre la construction d’un CPE au parc Pie-XII (2024, chapitre 22)

Publié le 22 mars 2024

Ce règlement modifie le Règlement permettant l’octroi de permis pour un centre de la petite enfance ou une garderie en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, chapitre S-4.1.1) (2023, chapitre 21) afin de permettre la construction d’un CPE au parc Pie-XII.

Ce règlement est en vigueur depuis le 22 mars 2024.

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