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Règlement modifiant le Règlement permettant l’octroi de permis pour un centre de la petite enfance ou une garderie en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, chapitre S-4.1.1) (2023, chapitre 21) afin de permettre l’installation d’une enseigne pour un CPE sur la rue de Tonnancour (2024, chapitre 112)
Publié le
20 décembre 2024
Ce règlement vise à permettre l’installation d’une enseigne pour un CPE sur la rue de Tonnancour.
Ce règlement est en vigueur depuis le 20 décembre 2024.
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