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Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2022, chapitre 100) afin d’augmenter les amendes en lien avec le stationnement, les frais de remorquage et de remisage ainsi que de retirer des parties de lots qui ne sont plus utilisés à des fins de stationnement public (2024, chapitre 119
Publié le
20 décembre 2024
Ce règlement vise à augmenter les amendes en lien avec le stationnement, les frais de remorquage et de remisage ainsi que de retirer des parties de lots qui ne sont plus utilisés à des fins de stationnement public.
Ce règlement est en vigueur depuis le 20 décembre 2024.
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