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Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (2022, chapitre 100) afin d’y apporter des corrections de transcription et de modifier la journée de fermeture de la piétonisation de la rue des Forges (2023, chapitre 115)
Publié le 4 octobre 2023
Ce règlement vise à modifier le Règlement sur la circulation et le stationnement (2022, chapitre 100) afin d’y apporter des corrections de transcription et de modifier la journée de fermeture de la piétonisation de la rue des Forges.
Ce règlement est en vigueur depuis le 4 octobre 2023.
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