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Règlement modifiant le Règlement sur la garde d’animaux (2021, chapitre 112) afin de mettre en place le projet de la stérilisation des chats errants ainsi que de clarifier la notion d’animal dangereux (2025, chapitre 69)
Publié le
22 août 2025
Ce règlement autorise la mise en place le projet de la stérilisation des chats errants ainsi que la clarification la notion d’animal dangereux.
Ce règlement est en vigueur depuis le 22 août 2025.
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