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Règlement modifiant le Règlement sur la garde d’animaux (2021, chapitre 112) afin de revoir les normes pour les poules pondeuses en milieu urbain (2023, chapitre 22)

Publié le 23 mars 2023

Ce règlement modifie le Règlement sur la garde d’animaux (2021, chapitre 112) afin de revoir les normes pour les poules pondeuses en milieu urbain.

Ce règlement est en vigueur depuis le 23 mars 2023.

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