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Règlement modifiant le Règlement sur la garde d’animaux (2021, chapitre 112) afin le rendre conforme aux nouvelles normes provinciales sur le bien-être et la sécurité des animaux (2024, chapitre 49)
Publié le
20 juin 2024
Ce règlement vise à rendre le Règlement sur la garde d’animaux conforme aux nouvelles normes provinciales sur le bien-être et la sécurité des animaux.
Ce règlement est en vigueur depuis le 20 juin 2024.
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